Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service CrousAlerte (site web et application mobile), un service indépendant d'alerte sur les logements étudiants CROUS. En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes sans réserve les présentes CGU. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le service.
CrousAlerte n'est ni affilié, ni partenaire, ni sponsorisé par le CROUS, le CNOUS ou tout organisme public. Le service s'appuie sur des données publiquement accessibles de la plateforme officielle. Nous n'avons aucun contrôle sur la disponibilité réelle des logements, ni sur le fonctionnement de la plateforme du CROUS.
Le service s'adresse principalement à des étudiants en recherche de logement. La création d'un compte par un mineur de moins de 15 ans nécessite le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale, conformément au RGPD.
Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toutes les actions réalisées depuis ton compte. Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé ou cédé. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à activer la double authentification (2FA) si tu souhaites un niveau de sécurité supplémentaire.
CrousAlerte surveille en continu la plateforme publique du CROUS et t'envoie des alertes (email, Telegram, Discord, notification push) lorsqu'un logement correspond à tes critères de recherche. Le service propose également une carte des disponibilités, un annuaire des résidences, une liste de favoris, des recommandations, et un lien direct de réservation vers la plateforme officielle. Le contenu, le périmètre et la disponibilité des fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment.
La fonction de réservation assistée agit sur ton propre compte CROUS, à ta demande explicite et sous ta seule responsabilité. Tu restes seul responsable du respect des conditions d'utilisation de la plateforme du CROUS. CrousAlerte ne garantit pas l'obtention d'un logement et n'est pas responsable d'un refus, d'un échec technique, d'un blocage de compte CROUS, ou d'une indisponibilité de la plateforme officielle. Voir aussi notre politique de confidentialité.
Certaines fonctionnalités sont proposées via des offres payantes (voir tarifs), facturées mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie. Les paiements sont traités exclusivement par Stripe ; nous ne stockons aucune donnée bancaire.
Reconduction : sauf mention contraire au moment de la souscription, les abonnements se renouvellent automatiquement pour une durée identique à la période initiale (reconduction tacite), conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation. Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps déjà couru, sauf disposition légale contraire.
Modification des prix : nous pouvons faire évoluer les tarifs des offres ; toute évolution sera annoncée avant son application et ne s'appliquera qu'aux renouvellements futurs, jamais rétroactivement à une période déjà payée.
Droit de rétractation : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, pour un service numérique dont l'exécution commence immédiatement avec ton accord exprès, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique plus une fois le service pleinement exécuté ou dès le début de son exécution si tu y as expressément consenti et renoncé à ton droit de rétractation lors de la souscription.
Tu t'engages à ne pas revendre, sous-licencier ou partager ton accès au service ; à ne pas extraire massivement (scraping) le contenu du service ; à ne pas tenter de contourner les limites techniques ou de plan ; à ne pas nuire à l'infrastructure (attaque, surcharge délibérée) ; et à ne pas utiliser CrousAlerte à des fins illégales ou frauduleuses. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de ton compte.
Le logiciel, le code source, la marque, le logo et les contenus éditoriaux de CrousAlerte restent la propriété exclusive de son éditeur. Les données que tu saisis (recherches, favoris, préférences) restent associées à ton compte et te sont restituables à tout moment via l'export de données.
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un logement manqué, une alerte non reçue en raison d'un canal tiers (email, Telegram, Discord, opérateur mobile), une interruption de la plateforme du CROUS, ou tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service.
Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton espace personnel, entraînant l'effacement de tes données selon les délais indiqués dans notre politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
Nous pouvons modifier les présentes CGU pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle te sera notifiée avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne d'un prestataire tiers, catastrophe, décision administrative, etc.).
Si une clause des présentes CGU était jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales en cas de litige non résolu amiablement. À défaut, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort applicable selon la loi.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@iammaking.com.